Conditions
Dénomination sociale : Loeffel Pâtissier / Consultant
Forme juridique : entreprise individuelle
Numéro d’identification de l’entreprise (IDE) : CHE-490.283.995
Nom : Christophe Loeffel
Adresse : Route de Blonay 7, 1817 Brent, Suisse
Courriel : info@christopheloeffel.com
Téléphone : +41 77 520 57 93
Hébergement et plateforme de commerce électronique
Le site est hébergé sur la plateforme Shopify.
Pour une entreprise dont l’adresse de facturation est située en Suisse, l’entité contractante désignée par les conditions de service de Shopify est :
Shopify International Limited
The Sidings, 4th Floor
Grand Canal Quay
Dublin D02 E7K8
Irlande
Numéro d’immatriculation en Irlande : 560279
Site internet : https://www.shopify.com
Assistance : https://help.shopify.com
Loeffel Pâtissier / Consultant demeure le vendeur des produits et le prestataire des services proposés sur cette boutique. Les demandes relatives aux commandes doivent être adressées à info@christopheloeffel.com.
Site Web : www.christopheloeffel.com
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE
1. Utilisation du site
1.1 En accédant à notre site et en effectuant des achats, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans ou que vous avez l'autorisation d'un parent ou tuteur pour utiliser ce site.
1.2 Vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de votre compte et lors de la passation de commandes.
1.3 Si un compte client est proposé, vous êtes responsable de la confidentialité de vos moyens d’accès. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
2. Produits et Commandes
2.1 Nous proposons à la vente des produits numériques, tels que des e-books, ainsi que des produits physiques, tels que du matériel de pâtisserie. Les descriptions et les images des produits sont fournies à titre informatif uniquement, et nous ne garantissons pas leur exactitude.
2.2 En passant une commande sur notre site, vous vous engagez à acheter les produits sélectionnés aux prix indiqués, plus les frais de livraison applicables. Les conditions de retour et de remboursement figurant dans les présentes conditions et dans notre politique de remboursement s’appliquent, sous réserve des droits impératifs du client.
2.3 Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de suspicion de fraude ou d'erreur de prix.
3. Livraison
3.1 Pour les produits numériques, vous recevrez un lien de téléchargement ou un accès à votre compte pour télécharger le produit après paiement.
3.2 Pour les produits physiques, nous expédierons votre commande à l'adresse que vous avez fournie lors de la commande. Les délais de livraison et les frais varient en fonction de votre emplacement.
4. Politique de Remboursement
4.1 Les remboursements sont disponibles uniquement pour les produits numériques dans les 30 jours suivant l'achat, sous réserve de certaines conditions. Veuillez consulter notre politique de remboursement complète pour plus de détails.
4.2 Les remboursements ne sont pas disponibles pour les produits physiques, sauf en cas de défaut ou de non-conformité avec la commande.
5. Propriété Intellectuelle
5.1 Tous les droits de propriété intellectuelle sur les produits vendus sur ce site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Vous acceptez de ne pas reproduire, distribuer ou modifier ces produits sans autorisation.
6. Limitation de Responsabilité
6.1 Notre responsabilité est régie par les dispositions légales applicables. Aucune disposition des présentes conditions n’exclut une responsabilité ou un droit du client qui ne peut légalement être limité.
7. Modifications des Termes et Conditions
7.1 Nous pouvons modifier les présentes conditions. Les modifications s’appliquent aux commandes passées après leur publication. Les conditions applicables à une commande restent celles portées à la connaissance du client lors de sa conclusion.
8. TVA et Droits Applicables
8.1 Les prix affichés sur notre site peuvent inclure ou exclure la TVA, selon la législation suisse en vigueur.
9. Politique de Protection des Données
9.1 Nous respectons la confidentialité de vos données personnelles. Veuillez consulter notre politique de protection des données pour en savoir plus sur la collecte, l'utilisation et le stockage de vos données.
10. Clause de Juridiction et de Loi Applicable
10.1 Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, sous réserve des dispositions impératives applicables au client. La compétence des tribunaux est déterminée conformément aux règles légales applicables ; les protections impératives du consommateur demeurent réservées.
11. Langue
11.1 En cas de divergence entre les différentes versions linguistiques des termes et conditions, la version en langue française prévaudra.
En utilisant ce site, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez nous contacter à info@christopheloeffel.com.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Cette Politique de Confidentialité décrit comment Loeffel Pâtissier/ Consultant (« nous », « notre », « nos ») recueille, utilise et protège vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre site web www.christopheloeffel.com (le "Site") et les services associés. Veuillez lire attentivement cette politique pour comprendre comment nous traitons vos données personnelles.
1. Collecte des Informations Personnelles
Nous recueillons des informations personnelles lorsque vous nous les fournissez volontairement en utilisant notre site web, en passant des commandes ou en vous inscrivant à notre newsletter. Les informations personnelles collectées peuvent inclure, sans s'y limiter, votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, vos informations de paiement, etc.
2. Utilisation des Informations Personnelles
Nous utilisons les informations personnelles collectées pour les finalités suivantes :
Pour traiter vos commandes et fournir les produits ou services demandés.
Pour vous envoyer des informations sur nos produits, services, promotions et événements, si vous avez consenti à recevoir de telles communications.
Pour améliorer et personnaliser votre expérience sur notre site web.
Pour répondre à vos demandes de renseignements et vous fournir un support client.
Pour se conformer aux exigences légales et réglementaires.
3. Partage des Informations Personnelles
Nous ne partageons vos informations personnelles avec des tiers que dans les cas suivants :
Avec des prestataires de services tiers qui nous aident à exploiter notre site web, à traiter les commandes, à effectuer des paiements, à fournir des services de livraison, etc. Ces tiers sont tenus de respecter la confidentialité de vos informations.
Si nécessaire pour se conformer à une obligation légale, à une ordonnance judiciaire ou pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, ou ceux d'autrui.
Avec votre consentement exprès.
Hébergement, traitement des données par Shopify et transferts internationaux
Notre boutique utilise Shopify pour son hébergement et son fonctionnement. Les données nécessaires à la gestion de la boutique et des commandes sont traitées par Shopify pour nous fournir ces services : coordonnées, informations de commande et de facturation, ainsi que certaines données techniques liées à l’utilisation du site.
Shopify peut recourir à des sociétés de son groupe et à des prestataires situés dans d’autres pays. Des données peuvent ainsi être traitées hors de Suisse ou de l’Espace économique européen. Les mécanismes de protection de ces transferts sont décrits dans l’addenda de Shopify sur le traitement des données : https://www.shopify.com/fr/legal/dpa.
Pour les traitements effectués sur nos instructions, nous restons votre interlocuteur pour l’exercice de vos droits. Lorsque vous utilisez des services pour lesquels Shopify détermine ses propres finalités de traitement, notamment Shop ou Shop Pay, la politique de confidentialité des consommateurs de Shopify s’applique également : https://www.shopify.com/fr/legal/privacy/consumers.
Cookies et préférences
La boutique utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, notamment pour le panier, la session et la sécurité. Les outils de mesure d’audience ou de publicité éventuellement utilisés doivent tenir compte de vos choix et du consentement requis par la législation applicable. Pour toute question sur ces traitements ou pour exercer vos droits, contactez info@christopheloeffel.com.
4. Protection des Informations Personnelles
Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos informations personnelles contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
5. Conservation des Informations Personnelles
Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou comme requis par la loi.
6. Vos Droits en Matière de Protection des Données
Vous avez certains droits concernant vos informations personnelles, y compris le droit d'accéder, de corriger, de supprimer, de limiter ou de vous opposer à l'utilisation de vos informations. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse e-mail indiquée ci-dessous.
7. Modifications de la Politique de Confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette politique pour être informé de tout changement.
8. Contact
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette Politique de Confidentialité, ou si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
Loeffel Pâtissier/ Consultant Route de Blonay 7, 1817 Brent CH E-mail : info@christopheloeffel.com
Collecte d'informations personnelles identifiables
Loeffel Pâtissier / Consultant est responsable des traitements qu’il détermine pour l’exploitation de sa boutique. Nous recueillons les informations nécessaires aux finalités décrites dans cette politique, directement auprès de vous ou à travers les services utilisés pour faire fonctionner le site.
Lors d’une commande, nous vous demandons les coordonnées nécessaires à son traitement, telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse de facturation et, le cas échéant, votre adresse de livraison. Les données de paiement sont traitées par le prestataire correspondant au moyen de paiement choisi lors de la commande.
Nous utilisons ces informations à des fins de facturation et pour exécuter vos commandes. Si nous avons du mal à traiter une commande, nous utiliserons ces informations pour vous contacter.
Lorsque vous créez un compte ou passez une commande, vous recevez les communications nécessaires à votre accès et au suivi de votre achat, selon les fonctionnalités proposées sur la boutique. Les informations de facturation sont communiquées dans le cadre du traitement de la commande.
Si vous achetez un certificat cadeau chez nous, nous vous demanderons le nom et l'adresse e-mail du destinataire afin de répondre à la demande d'achat. Les informations ne sont pas utilisées à d'autres fins.
Des données techniques, telles que l’adresse IP, le type de navigateur et les journaux de connexion, peuvent être traitées par notre plateforme et ses prestataires pour assurer le fonctionnement, la sécurité et la maintenance de la boutique.
De temps en temps, nous pouvons également demander et vous pouvez choisir de nous fournir des informations personnellement identifiables via l'utilisation du site Web ou via des adresses e-mail disponibles sur notre site Web.
Si vous ne nous fournissez pas les informations personnellement identifiables que nous demandons, nous ne pourrons peut-être pas évaluer correctement votre demande de service et le niveau de service que nous pouvons vous fournir peut être réduit dans la mesure où vous ne nous fournissez pas les informations pertinentes. information.
Nous ne collecterons pas d'informations sensibles vous concernant auprès de quiconque sans votre consentement.
Paiements
Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés lors de la commande. Les transactions sont traitées par les prestataires correspondant au moyen de paiement choisi et aux services activés sur la boutique.
Nous conservons les informations nécessaires au suivi de la transaction, à la facturation et au traitement d’éventuels remboursements. Nous ne conservons pas nous-mêmes le numéro complet de votre carte bancaire ni son cryptogramme de sécurité.
Les prestataires de paiement appliquent leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Leur intervention ne modifie pas l’identité du vendeur : pour toute question concernant un achat, contactez info@christopheloeffel.com.
CONDITIONS PARTICULIÈRES DES MASTERCLASS
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de Christophe Loeffel.
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de Christophe Loeffel une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la Christophe Loeffel implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en EURO
Vous n’avez pas à prendre en charge les frais de traitement de la commande, ni les commissions versées aux organismes de paiement. C’est nous qui les payons.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment, mais le tarif appliqué à une commande est toujours celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est requis au moment de la commande, y compris pour les produits en précommande.
Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors de la commande. Les paiements sont traités par les prestataires correspondant au moyen de paiement choisi. Les informations nécessaires à la transaction leur sont transmises selon les modalités décrites dans notre politique de confidentialité.
Article 5 : Accès et livraison
L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme sécurisée Kooneo. Vous pourrez y accéder à tout moment et consulter votre formation dans votre espace élève.
Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec vos identifiants de connexion. Nous vous demandons de les conserver de manière privée afin de pouvoir accéder plus facilement à vos commandes actuelles et futures. Cette formation expirera 90 jours après l'inscription.
En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support client à l’adresse info@christopheloeffel.com
Article 6 : Droit d’auteur
Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Christophe Loeffel.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers.
Article 7 : Garantie et conditions de remboursement
Nous proposons une garantie appliquable à toutes les formations commandées à partir du 25/11/2020.
Cette garantie permet de tester une formation pendant 15 jours, puis de demander un remboursement intégral si elle ne vous convient pas.
Pour faire valoir la garantie, il faut :
Avoir acheté la formation par l’intermédiaire de notre boutique en ligne
Avoir réclamé sous un délais de 15 jours.
Contacter le support à info@christopheloeffel.com et demander un remboursement en précisant votre prénom, votre nom, et le nom de la formation concernée.
Article 8 : Protection des données personnelles
Vos données personnelles sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données, notamment la loi fédérale suisse sur la protection des données et, lorsqu’il s’applique, le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Vous pouvez exercer vos droits dans les conditions précisées dans notre politique de confidentialité.
Votre adresse e-mail est utilisée pour les communications nécessaires à votre commande ou à votre formation. Les communications commerciales sont envoyées avec votre consentement lorsque celui-ci est requis ; la simple saisie d’une adresse e-mail ne vaut pas, à elle seule, consentement à la prospection.
Nous ne voulons pas envoyer des emails à des gens qui ne veulent pas en recevoir.
Ainsi, vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”, ou « Unsubscribe ».
BONS CADEAUX / COURS DE PATISSERIE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'achat et l'utilisation des bons cadeaux pour des cours de pâtisserie privée proposés par Christophe Loeffel, pâtissier professionnel basé à Montreux, Vaud, Suisse.
2. Achat du Bon Cadeau
Disponibilité : Les bons cadeaux sont disponibles à l'achat sur le site officiel www.christopheloeffel.com.
Montant : Les bons sont proposés en montants fixes ou pour des cours spécifiques.
Mode de paiement : Les paiements sont effectués en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site.
3. Utilisation du Bon Cadeau
Validité : Le bon cadeau est valable pendant 12 mois à compter de la date d'achat, sauf indication contraire.
Réservation : La réservation d'un cours doit être effectuée au moins 7 jours à l'avance via le formulaire de contact sur le site ou par e-mail à info@christopheloeffel.com.
Lieu : Les cours se déroulent à Montreux ou dans un lieu convenu d'un commun accord.
4. Annulation et Modification
Annulation par le client : Toute annulation doit être communiquée au moins 48 heures avant la date prévue. En cas de non-présentation sans préavis, le bon cadeau sera considéré comme utilisé.
Annulation par l'organisateur : En cas d'annulation par Christophe Loeffel, un nouveau cours sera proposé ou un remboursement sera effectué.
5. Remboursement
5.1 Garantie commerciale de remboursement
Nous accordons une possibilité commerciale de remboursement du bon cadeau pendant 14 jours à compter de son achat, à condition qu’il n’ait pas été utilisé pour réserver ou suivre un cours. Cette possibilité ne constitue pas la présentation d’un droit général de rétractation prévu par le droit suisse.
Les éventuels droits impératifs du client et les remboursements dus en cas d’annulation ou d’impossibilité de fournir la prestation restent réservés.
5.2 Cas de Remboursement
Outre la garantie commerciale de 14 jours et les droits impératifs du client, un remboursement peut être demandé dans les cas suivants :
Annulation par le prestataire : Si le cours de pâtisserie privée est annulé par Christophe Loeffel pour des raisons indépendantes de la volonté du client (ex. : maladie, imprévu, force majeure), le client pourra choisir entre un remboursement intégral ou une nouvelle programmation du cours.
Impossibilité de prestation : Si, pour des raisons exceptionnelles (santé, cas de force majeure, etc.), Christophe Loeffel est dans l'incapacité de fournir la prestation prévue dans un délai raisonnable, le client pourra demander un remboursement ou un avoir correspondant à la valeur du bon cadeau.
Erreur de réservation : En cas d’erreur administrative lors de l'achat du bon cadeau (ex. : mauvais montant, mauvais cours, etc.), un remboursement pourra être demandé dans un délai de 7 jours suivant la notification de l’erreur, sous réserve que le bon cadeau n’ait pas été utilisé pour réserver ou suivre un cours.
5.3 Procédure de Remboursement
Conditions de la garantie commerciale de 14 jours : le bon cadeau ne doit pas avoir été utilisé pour réserver ou suivre un cours. Cette restriction ne s’applique pas aux remboursements dus en cas d’annulation par le prestataire, d’impossibilité de prestation ou au titre d’un droit impératif. Lorsqu’un remboursement pour changement d’avis n’est plus possible, une reprogrammation peut être demandée selon les disponibilités.
Demande au titre de la garantie commerciale : la demande doit être adressée dans les 14 jours suivant l’achat du bon cadeau à info@christopheloeffel.com, à condition qu’aucune réservation n’ait été effectuée. Ce délai ne limite pas les demandes résultant d’une annulation par le prestataire, d’une impossibilité de prestation ou d’un droit impératif.
Méthode de remboursement : Si un remboursement est approuvé, celui-ci sera effectué selon le mode de paiement initial (carte bancaire, virement bancaire, etc.), dans un délai de 30 jours après l'acceptation de la demande.
5.4 Cas de Non-Remboursement
Les demandes de remboursement ne seront pas acceptées dans les situations suivantes :
Non-présentation ou annulation tardive : Si le client ne se présente pas au cours réservé sans annuler dans un délai de 48 heures avant la date prévue, le bon cadeau sera considéré comme utilisé et aucun remboursement ne pourra être demandé.
Modification du programme : les ajustements mineurs n’affectant pas les caractéristiques essentielles du cours sont communiqués au client. Un changement de date ou de lieu proposé par Christophe Loeffel doit être convenu avec le client. Si le cours ne peut être assuré dans les conditions convenues, les dispositions relatives à l’annulation par le prestataire s’appliquent.
6. Responsabilité
Christophe Loeffel décline toute responsabilité en cas d'accident ou de dommage survenu lors du cours, sauf en cas de négligence avérée de sa part.
7. Protection des données
Les informations personnelles collectées lors de l'achat du bon cadeau sont traitées conformément à la législation suisse sur la protection des données et ne seront utilisées que pour les besoins liés à la prestation des cours.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles légales applicables, sous réserve des dispositions impératives protégeant le client.
